Union européenne · directive
Commission Directive 96/89/EC of 17 December 1996 amending Directive 95/12/EC implementing Council Directive 92/75/EEC with regard to energy labelling of household washing machines (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)