Union européenne · directive

Directive 96/79/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 on the protection of occupants of motor vehicles in the event of a frontal impact and amending Directive 70/156/EEC

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)