Union européenne · directive
Commission Directive 96/66/EC of 14 October 1996 amending Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)