Union européenne · directive
Commission Directive 96/64/EC of 2 October 1996 adapting to technical progress Council Directive 77/389/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to motor vehicle towing devices (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)