Union européenne · directive
Commission Directive 96/39/EC of 19 June 1996 amending Council Directive 93/75/EEC concerning minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)