Union européenne · directive
CORRIGENDUM TO:# Commission Directive 96/38/EC of 17 June 1996 adapting to technical progress Council Directive 76/115/EEC relating to anchorages for motor vehicle safety belts (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)