Union européenne · directive
Commission Directive 96/20/EC of 27 March 1996 adapting to technical progress Council Directive 70/157/EEC relating to the permissible sound level and the exhaust system of motor vehicles (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)