Union européenne · directive

Council Directive 95/68/EC of 22 December 1995 amending Directive 77/99/EEC on health problems affecting the production and marketing of meat products and certain other products of animal origin

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)