Union européenne · directive

Council Directive 95/52/EC of 25 October 1995 amending Directive 90/675/EEC laying down the principles governing the organization of veterinary checks on products entering the Community from third countries

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)