Union européenne · directive
Commission Directive 95/48/EC of 20 September 1995 adapting to technical progress Council Directive 92/21/EEC relating to the masses and dimensions of motor vehicles of category M1
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)