Union européenne · directive
Corrigendum to Council Directive 95/29/EC of 29 June 1995 amending Directive 91/628/EEC concerning the protection of animals during transport (Official Journal of the European Communities L 148 of 30 June 1995)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)