Union européenne · directive

Commission Directive 94/38/EC of 26 July 1994 amending Annexes C and D to Council Directive 92/51/EEC on a second general system for the recognition of professional education and training to supplement Directive 89/48/EEC

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)