Union européenne · directive
European Parliament and Council Directive 94/35/EC of 30 June 1994 on sweeteners for use in foodstuffs
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)