Union européenne · directive

European Parliament and Council Directive 94/34/EC of 30 June 1994 amending Directive 89/107/EEC on the approximation of the laws of Member States concerning food additives authorized for use in foodstuffs intended for human consumption

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)