Union européenne · directive

Commission Directive 93/111/EC of 10 December 1993 amending Directive 93/10/EEC relating to materials and articles made of regenerated cellulose film intended to come into contact with foodstuffs

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)