Union européenne · directive
Corrigendum to Council Directive 93/93/EEC of 29 October 1993 on the masses and dimensions of two or threewheel motor vehicles (OJ No L 311 of 14. 12. 1993)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)