Union européenne · directive

Commission Directive 93/61/EEC of 2 July 1993 setting out the schedules indicating the conditions to be met by vegetable propagating and planting material, other than seed pursuant to Council Directive 92/33/EEC

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)