Union européenne · directive

Commission Directive 93/48/EEC of 23 June 1993 setting out the schedule indicating the conditions to be met by fruit plant propagating material and fruit plants intended for fruit production, pursuant to Council Directive 92/34/EEC

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)