Union européenne · directive

Council Directive 92/110/EEC of 14 December 1992 amending Directive 88/657/EEC laying down the requirements for the production of, and trade in, minced meat, meat in pieces of less than 100 grams and meat preparations

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)