Union européenne · directive
Commission Directive 92/70/EEC of 30 July 1992 laying down detailed rules for surveys to be carried out for purposes of the recognition of protected zones in the Community
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)