Union européenne · directive

Council Directive 92/36/EEC of 29 April 1992 amending, with regard to African horse sickness, Directive 90/426/EEC on animal health conditions governing the movement and import from third countries of equidae

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)