Union européenne · directive
Corrigendum to Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste (Official Journal of the European Communities L 377 of 31 December 1991)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)