Union européenne · directive
Council Directive 91/465/EEC of 22 July 1991 amending Directive 86/466/EEC concerning the Community list of less-favoured farming areas within the meaning of Directive 75/268/EEC (Spain)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)