Union européenne · directive
Corrigendum to Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant products on the market (OJ No L 230 of 19. 8. 1991)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)