Union européenne · directive

Thirteenth Commission Directive 91/184/EEC of 12 March 1991 adapting to technical progress Annexes II, III, IV, V, VI and VII to Council Directive 76/768/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)