Union européenne · directive

Commission Directive 90/629/EEC of 30 October 1990 adapting to technical progress Council Directive 76/115/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to anchorages for motor vehicle safety belts

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)