Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement («Journal officiel des Communautés européennes» L 117 du 8 mai 1990)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)