Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 89/680/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ( JO L 398 du 30.12.1989 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Date
Source
eurlex_document