Union européenne · directive

Council Directive 89/679/EEC of 21 December 1989 amending for the fifth time Directive 76/768/EEC on the approximation of the laws of the member states relating to cosmetic products

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)