Union européenne · directive

Council Directive 89/463/EEC of 18 July 1989 amending Directive 83/416/EEC concerning the authorization of scheduled inter-regional air services for the transport of passengers, mail and cargo between Member States

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)