Union européenne · directive
Council Directive 89/427/EEC of 21 June 1989 amending Directive 80/779/EEC on air quality limit values and guide values for sulphur dioxide and suspended particulates
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)