Union européenne · directive
Council Directive 89/235/EEC of 13 March 1989 amending Directive 78/1015/EEC on the approximation of the laws of the Member States on the permissible sound level and exhaust systems of motorcycles
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)