Union européenne · directive
Council Directive 88/331/EEC of 13 June 1988 amending Directive 83/181/EEC determining the scope of Article 14 (1) (d) of Directive 77/388/EEC as regards exemption from value-added tax on the final importation of certain goods
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)