Union européenne · directive
Council Directive 87/489/EEC of 22 September 1987 amending Directives 64/432/EEC and 72/461/EEC as regards certain measures relating to swine fever
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)