Union européenne · directive
Commission Directive 87/480/EEC of 9 September 1987 amending Council Directives 66/401/EEC and 69/208/EEC on the marketing of fodder plant seed and seed of oil and fibre plants respectively
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)