Union européenne · directive

Commission Directive 87/252/EEC of 7 April 1987 adapting to technical progress Council Directive 84/538/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the permissible sound power level of lawnmowers

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)