Union européenne · directive

CORRIGENDUM TO:# 86/635/EEC: Council Directive of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)