Union européenne · directive
CORRIGENDUM TO:# 86/587/EEC: Council Directive of 18 November 1986 amending Annex I to Directive 64/433/EEC on health problems affecting intra-Community trade in fresh meat
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)