Union européenne · directive
Fourth Commission Directive 86/299/EEC of 3 June 1986 amending the Annex to Council Directive 74/63/EEC on the fixing of maximum permitted levels for undesirable substances and products in feedingstuffs
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)