Union européenne · directive

Council Directive 86/82/EEC of 25 February 1986 amending, on account of the accession of Spain and Portugal, Directive 82/117/EEC on the statistical surveys to be carried out by Member States on sheep and goat stocks

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)