Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 85/576/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant la directive 78/1035/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO n L 372 du 31.12.1985)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)