Union européenne · directive
CORRIGENDUM TO:# 85/511/EEC: Council Directive of 18 November 1985 introducing Community measures for the control of foot-and-mouth disease
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)