Union européenne · directive
Commission Directive 85/469/EEC of 22 July 1985 adapting to technical progress Council Directive 84/631/EEC on the supervision and control within the European Community of the transfrontier shipment of hazardous waste
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)