Union européenne · directive
CORRIGENDUM TO:# 85/337/EEC: Council Directive of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)