Union européenne · directive

Forty-seventh Commission Directive 84/547/EEC of 26 October 1984 amending the Annexes to Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)