Union européenne · directive
Council Directive 83/646/EEC of 13 December 1983 amending Directives 64/432/EEC and 72/461/EEC as regards certain measures relating to foot-and-mouth disease and swine vesicular disease
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)