Union européenne · directive

Commission Directive 83/577/EEC of 15 November 1983 amending Directive 83/201/EEC establishing exceptions from Council Directive 77/99/EEC for certain products which contain other foodstuffs and only a small percentage of meat or meat product

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)