Union européenne · directive

Commission Directive 83/131/EEC of 14 March 1983 amending the Annex to Council Directive 79/117/EEC prohibiting the placing on the market and use of plant protection products containing certain active substances

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)