Union européenne · directive
Rectificatif à la directive du Conseil, du 28 mars 1983, modifiant la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum (JO n L 91 du 9.4.1983)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)