Union européenne · directive

Council Directive 82/893/EEC of 21 December 1982 amending Directives 64/432/EEC and 72/461/EEC as regards certain measures relating to foot-and-mouth disease and swine vesicular disease

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)